CGU – CGV

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 05 décembre 2024

1. Identification de l’éditeur

Le site internet Fanny Persegol Photographe est édité par Fanny Persegol , photographe professionnelle, inscrite sous le numéro SIRET 93398925300010, dont l’adresse est située au 70 impasse de la Laune, 84290 Cairanne, France.

Vous pouvez me contacter par :

2. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site. En naviguant sur ce site, vous acceptez les présentes CGU sans réserve.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée des contenus est interdite.

4. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas utiliser le site de manière illégale.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’éditeur et des tiers.
  • Ne pas introduire de virus ou tenter de compromettre la sécurité du site.

5. Disponibilité du site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service.

6. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre [politique de confidentialité]. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à l’adresse e-mail ditescheese.fpp@gmail.com.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 5 décembre 2024

1. Préambule

Les présentes CGV régissent la vente des prestations de photographie proposées par Fanny Persegol Photographe. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.

2. Prestations proposées

Les prestations incluent, sans s’y limiter :

  • Reportages photo (événements, mariages, entreprises, etc.)
  • Portraits (grossesse, enfant, famille, etc.)
  • Retouches et livraisons numériques ou physiques des photos.

Les détails des prestations, tarifs et modalités spécifiques sont définis dans un devis personnalisé signé par les deux parties.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et sont non soumis à la TVA .

  • Acompte : Un acompte de 30% est exigé lors de la réservation.
  • Paiement : Le solde est à régler le jour de la prestation ou à réception des livrables, selon ce qui est précisé sur le devis.
    Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par le photographe.

4. Annulation et modification

  • En cas d’annulation par le client :
    • Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date prévue, l’acompte sera remboursé.
    • Si l’annulation intervient moins de 30 jours, l’acompte est non remboursable.
  • En cas d’annulation par le photographe pour cause majeure, l’acompte sera intégralement remboursé.

5. Livraison des photos

Les photos seront livrées sous format numérique via un lien de téléchargement sécurisé ou en format numérique sur support physique (selon l’accord). Les délais de livraison sont de 7 à 30 jours après la réalisation de la prestation.

6. Droit à l’image et utilisation des photos

  • Le client accorde à Fanny Persegol Photographe le droit d’utiliser les photos réalisées à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux, portfolio, etc.), sauf opposition écrite préalable.
  • Toute diffusion des photos par le client doit inclure une mention du crédit au photographe.

7. Responsabilité

Le photographe s’engage à fournir des services professionnels. Toutefois, en cas de force majeure ou d’événements imprévus, la responsabilité du photographe ne pourra être engagée.

8. Litiges et droit applicable

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.